Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site internet Bijoux d’Antan.
1. Éditeur du site
Le site Bijoux d’Antan, accessible à l’adresse : www.bijouxdantan.fr, est édité par :
BIJOUX D’ANTAN
Société par actions simplifiée au capital social de 38 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 948 242 987 R.C.S. Paris
Numéro de TVA : FR79948242987
Siège social : 28 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Nom commercial : BIJOUX D’ANTAN
Enseigne : BIJOUX D’ANTAN
Activité principale : achat et vente de bijoux anciens et d’occasion, fabriqués en métaux précieux et pierres précieuses, ainsi que de montres anciennes, vintage et d’occasion.
2. Direction de la publication
Président de la société : GF MANAGEMENT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 355 366, dont le siège social est situé 28 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
3. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter BIJOUX D’ANTAN :
Adresse postale : 28 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Adresse e-mail : contact@bijouxdantan.com
Téléphone : 0185090444
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828 ext. 1045
Site internet : https://www.shopify.com/
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Bijoux d’Antan, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, marques, icônes, vidéos, sons, bases de données et tout autre contenu, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de BIJOUX D’ANTAN, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
6. Responsabilité
BIJOUX D’ANTAN s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent survenir.
BIJOUX D’ANTAN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou permanente, ou de l’utilisation des informations qui y figurent.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. BIJOUX D’ANTAN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de protection des données.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, BIJOUX D’ANTAN peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lors de la création d’un compte client, d’une commande, d’une demande de contact ou de l’inscription à une newsletter.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter BIJOUX D’ANTAN à l’adresse suivante : 28 rue Vivienne, 75002 Paris
8. Cookies
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9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à BIJOUX D’ANTAN, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client de BIJOUX D’ANTAN.
Médiateur de la consommation : Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation (IEAM)
Site internet : https://www.ieam.eu
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de procédure applicables.